
Pourquoi faire réaliser une enquête interne par un avocat enquêteur ?
L'indépendance, la maîtrise de la caractérisation des faits et la garantie d'impartialité des avocats enquêteurs
Marine Segura
J'accompagne les entreprises, en particulier les TPE et PME, ainsi que leurs dirigeants, avec une approche claire, directe et de proximité. Je prends le temps de comprendre votre situation, de vous donner une lecture honnête de vos options, sans jargon, puis de définir avec vous une stratégie adaptée et pragmatique, centrée sur la qualité des relations sociales et sur le développement de votre société.
Je conseille mes clients sur l'ensemble des questions de droit social — droits individuels et collectifs — et les représente dans leurs contentieux devant les juridictions, partout en France.
Certifiée avocate enquêtrice interne par l'École de formation du Barreau de Paris, je conduis également des enquêtes internes.
Titulaire d'un Master de droit économique de Sciences Po Paris, j'ai prêté serment en janvier 2022 et exercé au sein de plusieurs cabinets d'affaires avant de fonder mon cabinet. Je travaille en français, en anglais et en espagnol.

Compétences
Des conseils stratégiques, des solutions sur mesure et un accompagnement rigoureux à chaque étape.
Conseil et contentieux en relations individuelles et collectives de travail : contrats de travail, sanctions disciplinaires, négociation de rupture, durée du travail, maladies professionnelles et accidents du travail, relations avec les représentants du personnel, politiques de rémunération, accompagnement dans le cadre des contrôles URSSAF et de l'inspection du travail, prévention (audit général, revue des accords collectifs ou des contrats de travail, etc.), gestion des risques identifiés et défense des intérêts de l'entreprise et de ses dirigeants.
Prévention, gestion des risques et défense des intérêts de l'entreprise et de ses dirigeants devant les juridictions pénales, notamment sur les problématiques de droit pénal du travail (travail dissimulé, prêt de main d'œuvre illicite, marchandage, homicide et blessures involontaires, harcèlement, discrimination etc.).
Conduite d'enquêtes internes (harcèlement, discrimination, manquements à la probité) indépendantes, dans le respect du contradictoire et de la confidentialité afin d'assurer la conformité de votre entreprise à son obligation de sécurité et de prévention du harcèlement et de bonnes conditions de travail pour vos salariés.
Premier rendez-vous
Cet échange permet de comprendre votre situation, de vous donner de premières réponses, d'identifier vos options et d'estimer les risques juridiques auxquels vous êtes confronté.
À l'issue de la consultation, les modalités d'un éventuel accompagnement au plus long cours (conseil, contentieux, enquête interne, audit, etc.) sont définies au cas par cas, selon la nature de votre dossier et la nécessité.
Vous pouvez transmettre en amont les éléments utiles à la compréhension de votre situation.
Pour les dossiers dont le périmètre peut être défini à l'avance : contentieux prud'homaux, contrôles URSSAF, audits, rédaction ou revue de documents sociaux. Le montant est fixé en amont, pour une parfaite visibilité sur le coût de l'intervention.
Pour l'accompagnement quotidien en droit du travail, notamment auprès des TPE et PME : conseils ponctuels, consultations opérationnelles, sécurisation des pratiques RH. Un taux horaire adapté peut être convenu pour les petites structures.
Dans certains dossiers, une partie des honoraires peut être liée au résultat obtenu ou aux sommes économisées, par exemple dans le cadre d'une contestation de licenciement ou d'une mise en demeure de l'URSSAF, dans le respect des règles déontologiques applicables.
Honoraires
Mes honoraires sont fixés en accord avec vous, de façon transparente, dès le début de la relation professionnelle.
En vertu des règles déontologiques applicables à la profession d'avocat, plusieurs critères sont pris en considération afin de déterminer ces honoraires : le temps consacré à votre affaire, son degré de complexité, l'importance des services rendus, les enjeux économiques et financiers du dossier, votre situation financière, mes compétences et les frais exposés dans le cadre de mes diligences.
En plus des méthodes classiques de facturation (forfait et temps passé), je propose à mes clients une facturation partiellement adossée aux résultats obtenus lorsque cela s'y prête. Ainsi, le cabinet est associé au risque de son client et l'honoraire indexé sur les sommes obtenues ou économisées.
Je propose un devis en amont de toute diligence et peux demander le versement d'une provision avant de commencer le travail. Lorsque la facturation est réalisée au temps passé, un relevé de diligences est incorporé aux factures. Par défaut, la facturation est mensuelle.
Actualités
Articles, décryptages et interventions en droit du travail et droit pénal.

L'indépendance, la maîtrise de la caractérisation des faits et la garantie d'impartialité des avocats enquêteurs

Pour de nombreuses victimes d'agression sexuelle ou de viol, le parcours judiciaire qui suit peut devenir une nouvelle source de souffrance. Ce phénomène, appelé victimisation secondaire, reste encore à mobiliser devant les juridictions françaises pour obtenir de toute la chaine judiciaire un meilleur traitement des victimes.
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Je vous explique ce qu'est la victimisation secondaire et comment certaines pratiques institutionnelles peuvent aggraver le parcours des victimes. Je partage également des pistes pour mieux les protéger et les accompagner.

Par un arrêt du 12 juin 2024 (Cass. soc., 12 juin 2024, 23-13.975), la Cour de cassation a précisé les réactions possibles de l’employeur en cas de signalement d’un harcèlement moral, nuançant la nécessité d’un recours systématique à une enquête interne.